L'article Xxii
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
L'article XXII
(Dépositaire)
Objet:
article XX et le nouvel article XX est amendé
Groupe:
Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)
JORFTEXT000023236456
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2010
16/12/2010